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Marques déposées par Danielle SCEBAT
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SWEETY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SWEETY
Danielle SCEBAT
Jean-Paul GEDDA

Numéro de dépôt :
95562875
Date de dépôt :
15/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2005

Présentation de la marque SWEETY

Déposée le 15 mars 1995 par Danielle SCEBAT et Jean-Paul GEDDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWEETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Les déposants sont Danielle SCEBAT, domicilié(e) 21 Rue Silliot, 75012 PARIS - France et Jean-Paul GEDDA, domicilié(e) 14 Rue André Suarès, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul GEDDA - France.

La marque SWEETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562875.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWEETY est expirée depuis le 15 mars 2005.

Danielle SCEBAT a également déposé les autres marques suivantes : BODY-RYTHM'


Danielle SCEBAT - 21 Rue Silliot, 75012 PARIS - France

Jean-Paul GEDDA - 14 Rue André Suarès, 75017 PARIS - France


Jean-Paul GEDDA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

- Confiserie - Glaces comestibles - Chocolats